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Par : Webmestre
Publié : 1er septembre 2015

Le règlement intérieur

LE COLLÈGE EST UN LIEU D’ENSEIGNEMENT, DE FORMATION ET D’ÉDUCATION DONT L’UN DES OBJECTIFS EST DE PRÉPARER LES ÉLÈVES À LEURS RESPONSABILITÉS DE CITOYEN.

Le règlement intérieur contribue à l’instauration entre tous les membres de la communauté scolaire (personnels-élèves-familles) d’un climat de respect, de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.
Le règlement intérieur repose sur les principes suivants qui s’imposent à TOUS :

  • Respect de la charte de la laïcité : « Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
  • Devoir de tolérance et de respect d’autrui.
  • Devoir de ne commettre aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage.
  • Devoir de signaler tout fait de violence vu ou connu.
  • Garantie de protection contre toute agression physique et morale.
  • Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités liées à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.
  • Responsabilisation progressive des élèves dans toutes leurs activités.

I- LES DROITS

A) DROITS DES ÉLÈVES

A1- DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES
Deux délégués et leurs suppléants sont élus en début d’année scolaire dans chaque classe. Ils animent la vie de la classe et sont ses porte-paroles devant les professeurs, l’administration et la conseillère principale d’éducation. Ils sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration.
La Conférence des délégués :
Elle est composée de l’ensemble des délégués des élèves et est réunie à l’initiative du chef d’établissement. Elle donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.

A2- DROIT D’EXPRESSION
Le conseil des délégués et les associations disposent de panneaux d’affichage dont l’utilisation est définie avec le chef d’établissement.
Tout affichage est soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

B) DROIT DES PARENTS

Les parents sont partenaires du système éducatif. Ils ont un droit à l’information et au dialogue sur les questions relatives à la vie scolaire, aux résultats, à l’organisation du travail scolaire et au fonctionnement de l’établissement.

B1- DÉLÉGUÉS DES PARENTS
Les familles sont invitées à élire leurs représentants au conseil d’administration, qui siégeront dans les différentes instances. Les représentants des parents, après accord du chef d’établissement, sont autorisés à tenir des réunions dans les locaux du collège.

B2- INFORMATION DES PARENTS
- Conseil de classe : Les parents sont représentés au conseil de classe. Dans certaines situations la présence de l’élève et de ses parents peut être demandée par le chef d’établissement.
- Carnet de correspondance : Il est indispensable que les élèves l’aient toujours en leur possession pour une bonne relation Parents-Élèves-Collège.
Le responsable légal est tenu de le consulter et de le viser régulièrement.
Un carnet de correspondance est mis à disposition de chaque élève par le Conseil Départemental en début d’année. En cas de perte, l’achat d’un nouveau carnet se fera auprès de la conseillère principale d’éducation.
Si l’élève n’est pas en possession de son carnet, un « pass journalier » lui sera délivré. Toutefois, il ne pourra pas quitter l’établissement avant la dernière heure de cours de la journée. Ce « pass » doit être rendu dès le lendemain matin. En cas d’abus, l’élève s’expose à des punitions ou des sanctions.
- Bulletins trimestriels : Ils sont communiqués en mains propres lors des réunions parents-professeurs à chaque trimestre et devront être conservés par les familles.
- Espace Numérique de Travail : les parents sont également invités à consulter l’ENT - accessible par le site du collège. Ce site protégé permet de suivre, au quotidien, la scolarité de l’élève (notation, absences et retards, punitions et sanctions, cahiers de textes et changements de cours). Le code confidentiel remis aux représentants légaux lors de la première inscription au collège est à conserver tout au long de la scolarité.

II- LES DEVOIRS

A) RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES

Le collège est un lieu privilégié d’application des règles naturelles du savoir vivre dans les relations individuelles et dans la vie collective.
Les élèves auront le souci de respecter le travail des personnels d’entretien en n’aggravant pas leurs tâches et en contribuant à la propreté du cadre de vie (utiliser les poubelles, ne pas écrire sur les tables ou les murs et de ne pas créer de perturbation dans les couloirs, de ne consommer ni nourriture, ni boissons, ni sucrerie dans l’établissement).
Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de cracher dans les locaux comme dans la cour.
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’une réparation financière à la charge du responsable légal sans préjuger des sanctions encourues.
Les manuels mis gratuitement à disposition des élèves doivent être couvert et maintenus en bon état. En cas de perte ou de détérioration, celle-ci fera l’objet d’une réparation financière.
Tout usage abusif, du système d’alarme et des installations de sécurité sera considéré comme une faute grave et sévèrement sanctionnée.
Les brimades, menaces, brutalités, racket, bizutage ne sauraient être tolérés de même que les insultes, injures, grossièretés, vulgarités ou les propos racistes ou sexistes.
En cours, les élèves respecteront le travail du professeur et de leurs camarades en adoptant une attitude d’écoute et de participation.
Pour assurer un climat propice au travail collectif, il est interdit à l’intérieur des locaux :

  • de porter et d’utiliser un baladeur
  • de faire sonner les montres, téléphones portables et de les utiliser (les téléphones portables doivent être éteints et rangés). L’usage du téléphone portable peut être toléré à la vie scolaire et dans un cadre pédagogique, sous la responsabilité de l’enseignant.
Rappel de la Loi :
Tout élève pris à filmer avec son portable dans l’établissement (dans l’objectif de diffuser la vidéo prise) s’expose à des sanctions disciplinaires, ainsi qu’à des condamnations pénales, en particulier en cas de « happy slapping ».
(Article 222-33-3 du Code Pénal dans sa Partie Législative : « Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende »).

Le port de tout couvre-chef est règlementé dès l’entrée à la grille et est strictement interdit à l’intérieur des locaux, salles de travail et pendant les heures d’EPS.
Les élèves doivent porter des vêtements décents adaptés à la vie scolaire, et aux activités d’enseignement.
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte du collège.

B) ASSIDUITÉ - PONCTUALITÉ

Ces règles qui s’appliquent à tous les membres du collège favorisent le bon fonctionnement des cours et sont une condition nécessaire à la réussite des élèves.
A tout moment de la journée, l’élève doit être en mesure de présenter son carnet de correspondance sur la demande d’un adulte.
L’assiduité et la ponctualité à toute heure de cours inscrite à l’emploi du temps présentent un caractère obligatoire, de même pour les dispositifs d’accompagnement, d’aide et, de soutien.
Les élèves qui se soustraient aux contrôles de connaissances ou oublient leur matériel scolaire (cahier, livres, stylos, blouse, chaussure et tenue de sport…) s’exposent à des punitions ou sanctions.

B1- ABSENCES DES ÉLÈVES
En cas d’absence d’un élève, le responsable est tenu d’informer la Vie scolaire par téléphone et de l’absence par écrit. Les cours et les devoirs devront être récupérés dès le retour au collège.
Avant de reprendre les cours, l’élève se présente impérativement au bureau de la Vie scolaire afin d’ obtenir une autorisation d’entrée en cours qui pourra être exigée par les professeurs.
Le motif « raison personnelle » sur le carnet de correspondance doit être accompagné d’une lettre rédigée par la famille ou le responsable légal qui précise les justifications d’absences.
Les absences répétées pour raison de santé devront être justifiées.
Les familles sont systématiquement avisées de l’absence de leur enfant. Un bilan des absences est joint au bulletin trimestriel.
Tout élève qui cesse d’aller régulièrement en cours ou y assiste de façon sélective sans excuse fera l’objet de sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur.

Pour absentéisme ou manquement à l’obligation scolaire de leur(s) enfant(s), les parents d’élèves risquent (décret n°66 104 du 18/02/66) :
- des sanctions administratives : les absences abusives font l’objet d’un signalement aux services de la Direction Académique, qui feront rapidement un rappel à la Loi (obligation scolaire jusqu’à 16 ans)
- des sanctions pénales :
Dans le cadre de l’obligation scolaire, le Décret du 19/02/2004 complété par la circulaire du 23/03/2004 autorise le Directeur Académique à saisir le Procureur de la République en vue d’une condamnation éventuelle à une amende allant jusqu’à 750 euros (article R.624-7 du Code Pénal

B2- RETARDS
Les élèves en retard doivent se présenter au bureau de la Vie Scolaire avec leur carnet de correspondance où leur sera remis un billet de retard.
Tout retard supérieur à 15 minutes sera considéré comme une absence ; l’élève sera pris en charge en salle d’étude.
En cas de retards répétés, la conseillère principale d’éducation contactera la famille. L’élève s’expose à une punition ou sanction.

B3- ABSENCE DES PROFESSEURS
Les absences de professeurs et les éventuelles modifications d’emploi du temps seront notifiées dans le carnet de liaison et affichées à la Vie Scolaire.
En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves présents dans l’établissement ou aux abords devront se rendre en salle d’étude.

B4- HORAIRES DES COURS

Entrée matin : de 7h55 à 8h10
Entrée après-midi : de 13h10 à 13h25
En dehors de ces horaires, la grille sera ouverte deux minutes avant le début des cours. Tout élève ne respectant pas ces horaires sera considéré comme retardataire.
L‘accès du collège est interdit à toute personne étrangère à la communauté scolaire.

B5- QUALITÉ ET RÉGIME DE SORTIES
La vie scolaire est réglée par l’emploi du temps, la qualité (externe ou demi-pensionnaire) et le régime de sortie qui doivent figurer au dos du carnet de liaison de l’élève et être signé des responsables légaux.

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Régimes et qualités

Sur demande écrite, l’élève peut être pris en charge de 8h15 à 17h30.
Quel que soit le régime et la qualité, les sorties entre deux cours d’une même demi-journée sont interdites (circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996).

Situations particulières : De façon exceptionnelle, sur demande écrite des parents dans le carnet de liaison après accord et signature de la CPE, du principal ou son adjoint, un élève peut être autorisé à quitter le collège.

B6- ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
L’éducation physique et sportive est un enseignement obligatoire au même titre que les autres disciplines. Une tenue appropriée de rigueur est définie par le professeur responsable.
Un élève ne peut pas être dispensé ou excusé d’un cours d’EPS par la famille.
Dans tous les cas, l’élève est tenu d’être présent dans l’établissement. En cas de dispense médicale supérieure à 15 jours, l’élève pourra être autorisé à rentrer à son domicile.
L’élève fera parvenir sa dispense à la Vie Scolaire qui se chargera de la transmettre à la CPE et au professeur d’EPS.

Le B.O. n°21 du 27 mai 2004 précise que : « Les convictions religieuses ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ni aux modalités d’un examen. Les élèves doivent assister à l’ensemble des cours inscrits à l’emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions. C’est une obligation légale. Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en éducation physique et sportive ou en Sciences et Vie de la Terre. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif ».

C) DISCIPLINE- SANCTIONS

Le non-respect de ces règles entraînera de manière progressive et appropriée des punitions ou des sanctions selon la gravité de la faute.

C1 : LES PUNITIONS SCOLAIRES
Elles sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction et d’éducation, de surveillance mais également par les personnels administratifs et d’entretien en les soumettant au chef d’établissement. Les punitions sont des mesures d’ordre intérieur ; elles relèvent d’un dialogue direct avec l’élève, concernent les manquements aux obligations scolaires c’est-à-dire à l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études qui incluent l’assiduité, le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement.

Les punitions sont les suivantes :
- Observation inscrite dans le carnet de liaison à faire signer par les représentants légaux.
- Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
- Retenue pour faire un devoir non rendu ou récupérer une absence injustifiée.
- Présence obligatoire de 8h15 à 17h30 sur une période donnée après information des familles, notifiée dans le carnet de liaison (croix rouge).

Une commission éducative peut être réunie à la demande du chef d’établissement, de son adjoint, ou à la demande du professeur principal. Son rôle est d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation. Le Conseil d’Administration en arrête la composition et les modalités de fonctionnement.

C2 : LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline sur rapport d’un membre de l’équipe éducative. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements disciplinaires graves ou répétés au présent règlement.

Les sanctions sont les suivantes :
- Avertissement ou blâme adressé par écrit au responsable légal.
- Mesure de responsabilisation.
- Exclusion temporaire de la classe.
- Exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension.
- Exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension.
Les sanctions d’exclusion peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

En plus des sanctions disciplinaires, tout acte répréhensible par la loi peut donner lieu à un dépôt de plainte et/ou signalement au Procureur de la République et reste donc susceptible d’être suivi d’une sanction pénale.

La Structure Alternative à la Sanction Scolaire : le SASS accueille les élèves qui font l’objet d’une sanction, sous la forme d’une exclusion en interne, au sein du collège. Les élèves sont susceptibles d’être accueillis dans le dispositif médiation de la ville.
Pour prévenir tout risque d’échec scolaire ou de déscolarisation, des mesures d’accompagnement sont prévues afin d’assurer la continuité des apprentissages.

III- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

A) SANTÉ DES ÉLÈVES

Tout élève malade ou blessé pendant les heures de cours doit impérativement se rendre à l’infirmerie, après autorisation du professeur, accompagné par un camarade qui revient en classe aussitôt muni d’un billet de l’infirmerie.
Le passage à l’infirmerie est noté sur le carnet de correspondance que l’élève doit présenter pour revenir en cours.
En aucun cas, l’élève souffrant ne peut rentrer chez lui de sa propre initiative. L’infirmerie se charge d’avertir sa famille.
En cas d’urgence, ou lorsqu’une intervention chirurgicale s’avère nécessaire, il sera d’abord tenu compte des instructions fournies par la famille sur la fiche d’infirmerie de l’élève.
En cas de force majeure, c’est au médecin attaché à l’établissement, ou à défaut au principal, qu’il appartiendra de prendre une décision.
Les interventions du médecin sont à la charge des familles.
Tout traitement médical d’élève doit être apporté à l’infirmerie, accompagné de l’ordonnance du médecin. En cas de transport pour consultation, les frais sont à la charge des familles.
La famille signale tout problème de santé sérieux - asthme, diabète,….- à l’infirmière du collège.
Tout accident (y compris en sport et UNSS) doit être signalé immédiatement. Une déclaration sera rédigée dans les délais légaux (sous réserve de fournir un certificat médical).

B) SERVICE SOCIAL

Une assistante sociale est à la disposition des élèves et de leurs familles.
Les rendez-vous sont pris soit à la Vie Scolaire, soit directement auprès de l’assistante sociale en fonction des horaires de présence.

C) SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

En dehors des horaires de rentrée ou de sortie des classes, seuls les élèves munis d’un « carton vert » sont autorisés à circuler dans les couloirs.
Le port de la blouse ou d’un vêtement en coton est obligatoire en T.P. de chimie.
L’assurance scolaire est vivement conseillée pour les trajets et indispensable pour les activités périscolaires (voyages, sorties…).Il convient donc que les familles souscrivent une assurance complète en responsabilité civile et individuelle « accident ».
Il est rappelé que les effets personnels des élèves ne sont pas couverts par une assurance souscrite par l’établissement.
Il est déconseillé de venir au collège avec des objets de valeur.
Les vélos mis à l’abri dans l’enceinte du collège restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
L’introduction dans l’établissement d’instruments offensifs ou défensifs de toute nature et d’objets dangereux est interdite.
La détention, la cession ou l’usage de produits nocifs, tels que tabac, alcool ou stupéfiant dans l’enceinte de l’établissement sont strictement interdits.

D) FOYER SOCIO-ÉDUCATIF

Association déclarée selon la loi de 1901, ayant son siège dans l’établissement, elle est régie par la loi du 16 juillet 1984 (circulaires du 19 décembre 1968 et 27 mars 1969). À destination des élèves, elle a pour objectif de promouvoir le sens des responsabilités, de développer la solidarité entre élèves et de faciliter les sorties, voyages et projets. Tous les élèves peuvent adhérer à l’association.

E) ASSOCIATION SPORTIVE

Association affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), elle permet aux élèves de pratiquer des activités sportives variées. L’adhésion en début d’année est soumise au règlement d’une licence auprès des professeurs d’EPS et de la délivrance d’un certificat médical.

Ce règlement intérieur est complété par le règlement de la demi-pension, du CDI et la charte d’utilisation de l’Internet, disponible sur l’ENT du collège.

L’inscription au collège vaut pour acceptation du présent règlement.