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Publié : 20 octobre 2011

Fonds sociaux

Fonds social d’aide à la restauration et le fonds social collégien

Le chef d’établissement a la possibilité – dans la limite des crédits dont dispose le collège – d’aider les familles en difficulté par le fonds social d’aide à la restauration et le fonds social collégien. Ils sont destinés à venir en aide sur une durée limitée (un trimestre).

Les familles doivent retirer un dossier au secrétariat pour la demande de prise en charge partielle d’achats de matériels, de sorties, de voyages scolaires ou de demi-pension. Le dossier rempli est à retourner à l’assistante sociale.

Les dossiers sont examinés par la direction de l’établissement lors d’une commission dans la plus stricte confidentialité.

Attention : L’aide n’est accordée que pour le trimestre en cours. Si les difficultés financières perdurent, la famille doit procéder à une nouvelle demande (dossier à retirer au secrétariat, rendez-vous avec l’assistante sociale…..) pour le trimestre suivant.

Les décisions seront notifiées par écrit par le chef d’établissement.

CONSTITUTION DU DOSSIER - PIÈCES A FOURNIR

L’ensemble des documents mentionnés ci-dessous devra être joint au dossier :

  • photocopie du dernier avis d’imposition
  • justificatif des prestations familiales
  • justificatifs de ressources
  • tout autre document pouvant être utile

L’assistante sociale du collège est à votre disposition pour la constitution du dossier.

Tout dossier incomplet ne pourra être accepté

PAIEMENT DE LA DEMI-PENSION

A l’issue de la commission, une facture correspondant à la part restant à votre charge vous sera envoyée. Le règlement de cette dernière devra être effectué, au plus tard, à la date indiquée.